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| Nom : | Untel |
| Prénom : | Unetelle |
| Entreprise : | ABC inc. |
| Transactions |
|---|
| Date | Montant | Description de la transaction | Numéro |
| 2001-01-01 | 161,10 $ | Abonnement au service CITÉ+ | 001 |
| 2001-01-01 | 20 $ | Dépôt dans le compte-client | 002 |
| Nom : | Untel |
| Prénom : | Unetelle |
| Entreprise : | XYZ ltée |
| Date | Montant | Description de la transaction | Numéro |
| 2001-07-08 | 40 $ | Dépôt dans le compte-client | 003 |
| 2001-08-10 | 20 $ | Dépôt dans le compte-client | 004 |
| Recherches |
|---|
| Nom : | Untel |
| Prénom : | Unetelle |
| Entreprise : | ABC inc. |
| Date | Coût | Numéro de compte | Type de compte | Année demandée |
| 2011-05-01 | 7,70 $ | 000000-00 | FO | 2000 |
| 2011-05-01 | 7,70 $ | 000000-00-000 | LO | 1999 |
| Nom : | Untel |
| Prénom : | Unetelle |
| Entreprise : | XYZ ltée |
| Date | Coût | Numéro de compte | Type de compte | Année demandée |
| 2011-07-12 | 7,70 $ | 000000-00-000 | LO | 2001 |
| 2011-11-23 | 7,70 $ | 000000-00-000 | LO | 1998 |
2.3.2. Modification du mot de passe
Il vous est possible de changer votre mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez, que vous soyez utilisateur principal ou utilisateur secondaire. Il suffit pour cela d'accéder à la fonction «Modifier le mot de passe» dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu.
Mot de passe des utilisateurs secondairesLes utilisateurs secondaires se voient attribuer un mot de passe temporaire. Le système oblige d'ailleurs tout utilisateur secondaire à le modifier.
2.4. Le compte virtuel
2.4.1. Dépôt dans le compte virtuel
La fonction «Dépôt» est accessible dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu.
En cliquant sur l'item «Dépôt», une boîte de dialogue apparaît dans laquelle vous devez inscrire le montant de votre dépôt. À noter que le système n'accepte pas les décimales (ex. : 20,50 ou 20,00 ou 20.00). Il faut impérativement entrer un chiffre entier.
Dès que vous cliquez sur le bouton «Soumettre», le système vous conduit sur le serveur de l'institution financière, où vous entrerez les données relatives à votre carte de crédit. Une fois cette étape complétée, le système vous ramène sur le site de CITÉ+.
Opération réservéeSeul l'utilisateur principal du système, c'est-à-dire la personne au nom de qui est rempli le formulaire d'abonnement (que l'abonnement ait été fait en ligne ou dans un bureau Accès Montréal de la Ville), est autorisé à effectuer des dépôts en ligne dans le compte-client. Tout utilisateur secondaire qui tentera la démarche se verra refuser l'accès par le système.
Montant minimum des dépôts
L'approvisionnement de votre compte-client peut se faire directement en ligne ou dans un bureau Accès Montréal de la Ville. Le montant de chaque dépôt doit être de 20 $ minimum et il n’est pas remboursable.
Confirmation du dépôt
Dès que vous avez fourni à l'institution financière les données concernant votre carte de crédit, celle-ci génère un numéro d'autorisation qui sera affiché sur la page «Confirmation du dépôt». Figurera également sur cette page un numéro de transaction généré par le système CITÉ+. Nous vous suggérons d'imprimer cette page ou, à tout le moins, de prendre ces numéros en note pour vos dossiers.
Dépôt dans un bureau Accès Montréal de la Ville
Si vous choisissez d'approvisionner votre compte-client en faisant un dépôt dans un bureau Accès Montréal de la Ville plutôt que directement en ligne par carte de crédit, vous devrez compter au moins 2 jours ouvrables avant que la transaction soit conclue et que votre compte soit effectivement approvisionné du montant déposé.
Paiement refusé
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles l'institution financière peut ne pas autoriser le paiement par carte de crédit : carte expirée, montant maximum atteint, etc. Nous vous invitons à bien vérifier la date d'expiration de votre carte et son solde.
Il est cependant possible qu'il y ait un problème de communication informatique. Pour savoir d'où émane le problème, contactez notre service de support en ligne aux heures habituelles de bureau. Nous pourrons vous dire s'il s'agit d'un simple problème temporaire de communication informatique ou si vous devez contacter l'institution émettrice de votre carte de crédit.
Carte de créditSeules les cartes de crédit Visa et MasterCard sont acceptées. La Ville fournit à l'institution financière le montant de votre abonnement ou du dépôt que vous souhaitez faire dans votre compte-client, et c'est vous qui fournissez directement à l'institution financière l'information relative à votre carte de crédit. Dès que vous avez terminé d'entrer les données sur le site de l'institution, celle-ci génère un numéro d'autorisation. Ce numéro est affiché sur la page de CITÉ+ qui vous annoncera la confirmation de votre dépôt.
2.4.2. Débit du compte-client
Il en coûte 7,70 $ par transaction. Le système vous demandera à chaque transaction si oui ou non vous acceptez que votre compte soit débité de 7,70 $. Cette question vous sera posée dès que vous aurez sélectionné une «année» dans la «Liste des comptes» et que vous aurez appuyé sur le bouton «soumettre». Le débit du compte se fait en temps réel.
Lorsque le solde au compte sera insuffisant (ex. : 2 $) pour couvrir les frais d'une recherche, le système générera un message d'erreur vous invitant à réapprovisionner votre compte-client.
2.5. Utilisateurs secondaires
Les utilisateurs secondaires sont les partenaires et/ou les employés de l'utilisateur principal du service CITÉ+. Les opérations auxquelles ces utilisateurs ont accès sont plus limitées. La seule opération de gestion qui leur est permise est la modification du mot de passe.
La liste des utilisateurs secondaires ne peut excéder 25. Elle est créée par l'utilisateur principal, seul autorisé à utiliser cette fonction qui se trouve dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu.
Chaque utilisateur secondaire se voit attribuer un code d'utilisateur. Contrairement à l'utilisateur principal, les utilisateurs secondaires ne seront pas identifiés par leur adresse de courrier électronique. Ce devra être un tout autre code, qui peut combiner des chiffres et des lettres (à l'exception des caractères spéciaux).
Un mot de passe temporaire prédéterminé est attribué aux utilisateurs secondaires. Dès qu'un utilisateur secondaire adresse sa première requête dans CITÉ+, le système l'oblige à changer ce mot de passe temporaire.
Code d'utilisateur / code uniqueLe code d'utilisateur des utilisateurs secondaires est créé par l'utilisateur principal. Il est impératif que les codes d'utilisateurs soient distincts les uns des autres. Le système rejettera la requête si le code d'utilisateur existe déjà dans le système.
Si le nom d'un utilisateur secondaire est effacé de la liste, lorsque l'utilisateur principal inscrira de nouveau ce nom, il ne pourra générer le même code qu'avait cet utilisateur auparavant, car le système reconnaîtra ce code.
Liste des utilisateurs secondairesEn cliquant sur l'item «Utilisateurs secondaires», une boîte de dialogue apparaît, dans laquelle l'utilisateur principal inscrira le nom et le prénom de l'utilisateur secondaire ainsi qu'un code d'utilisateur. Puis, il clique sur le bouton «Ajouter».
Apparaît alors une autre boîte de dialogue dans laquelle seront listés les noms de tous les utilisateurs secondaires qui seront enregistrés.
Refus d'accès à un utilisateur secondaireL'utilisateur principal peut, en tout temps, retirer le droit d'accès au système CITÉ+ aux utilisateurs secondaires. C'est lui seul qui gère la liste des utilisateurs. Il lui suffit d'accéder à l'écran «Utilisateurs secondaires», accessible dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu. Sous l'en-tête «Supprimer» se trouve un «bouton radio». Il doit cliquer dans le bouton radio correspondant au nom de l'utilisateur secondaire à qui il désire refuser l'accès et ensuite cliquer sur le bouton «Soumettre».
Limites d'accès de l'utilisateur secondaire
L'utilisateur secondaire n'est autorisé à effectuer que des recherches et à changer son mot de passe.
Oubli du code d'utilisateur
Si un utilisateur secondaire a oublié son code d'utilisateur, il doit s'adresser à l'utilisateur principal, seul autorisé à accéder à la liste dressée dans la page «Utilisateurs secondaires» dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu. L'utilisateur principal pourra lire à l'écran le code de l'utilisateur secondaire.
Oubli du mot de passe par l'utilisateur secondaire
Si un utilisateur secondaire a oublié son mot de passe, il doit s'adresser à l'utilisateur principal. L'utilisateur principal «supprimera» le nom de cet utilisateur secondaire et devra l'inscrire de nouveau. Attention: cet utilisateur secondaire ne pourra conserver le même code d'utilisateur.
2.6. Rapports
2.6.1. Relevé de compte-client
Ce relevé affiche le détail des transactions et des recherches. Pour les recherches, il affiche la date de la transaction, le numéro de compte demandé, l'année demandée, le type de compte (foncier, locatif ou mutations immobilières), le nom de l'utilisateur qui a fait la recherche et le nom de l'entreprise.
Si l'entreprise change de nom, le relevé répartira les opérations de gestion ou de recherches en fonction des diverses raisons sociales sous lesquelles les opérations ont été effectuées.
Dans le «Relevé de compte-client», ce sont d'abord les transactions (dépôt, abonnement, renouvellement de l'abonnement) qui sont listées; suit le détail des recherches effectuées.
Le «Relevé de compte-client» peut être fourni pour la période que vous désirez. En cliquant sur cet item situé dans la sous-rubrique Rapports de la rubrique Clients, une boîte de dialogue apparaît. Vous n'avez qu'à entrer les dates désirées, puis vous cliquez sur le bouton «Soumettre».
3. RECHERCHES
3.1. Rôle foncier
3.1.1. Recherche par numéro de compte
La recherche par numéro de compte de taxes foncières permet d'obtenir la liste des rôles par année pour le numéro de compte demandé; cette liste inclut les droits sur les mutations immobilières.
Pour effectuer une recherche, il faut :
- Inscrire le numéro du compte demandé ;
- Cliquer sur le bouton «Soumettre».
Un numéro de compte est attribué à chaque unité d'évaluation par le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal. Tant qu'il n'y a pas de modification par ce service, le numéro de compte demeure le même d'année en année pour une propriété donnée.
Pour le compte de taxes foncières, le numéro de compte est toujours
constitué de 6 chiffres, du tiret, puis de 2 chiffres. Vous devez inscrire les six
premiers chiffres dans la première case, et les deux autres chiffres du
numéro de compte dans la deuxième.
Exemple : 200168-00
3.1.2. Recherche par adresse
La recherche par adresse d'une unité d'évaluation foncière permet d'obtenir la liste des rôles par année du numéro de compte demandé, incluant les droits sur les mutations immobilières.Pour effectuer une recherche par adresse, il existe 2 procédures :
Première procédure :
- Inscrire le numéro civique et le nom de la rue.
- Cliquer sur le bouton «Soumettre».
- Apparaît alors une liste dans la fenêtre de gauche. Il faut alors sélectionner un des choix offerts dans cette fenêtre. Cette sélection s'inscrira automatiquement dans la fenêtre de droite.
- Cliquer sur le bouton «Soumettre».
Par exemple, si on a inscrit 1234 dans la case «numéro civique» et Saint-Denis dans la case «nom de la rue», il apparaîtra dans la fenêtre de gauche le choix entre «terrasse» et «rue».
Deuxième procédure :
- Sélectionner d'abord une des lettres dans la liste alphabétique présentée dans la case bleue. Le dièse (#) représente les rues désignées par les nombres ordinaux.
- Sélectionner le nom d'une rue dans la case de gauche. Ce nom s'affichera aussitôt dans la case de droite.
- Ajouter le numéro civique.
- Cliquer sur le bouton «soumettre».
Orthographe des noms de rue
Si vous n'êtes pas certain de l'orthographe du nom d'une rue, vous pouvez aussi inscrire dans le champ «Nom de la rue» simplement une portion de nom de rue précédée et suivie du symbole «%». La fenêtre à gauche affichera le nom des rues comportant le nom que vous aurez inscrit. Vous devez vous servir de la barre de défilement située à droite de la fenêtre pour trouver la rue désirée. Ensuite, vous n'aurez qu'à cliquer sur la rue recherchée pour qu'elle apparaisse automatiquement dans le champ «Nom de la rue» de la fenêtre de droite.
Exemple : En écrivant %Henri%, vous obtiendrez tous les noms de rues avec le mot «Henri».Numéro civique
Le numéro désigne le numéro civique (ou numéro municipal) attribué à une propriété sur une voie publique donnée.
Lorsqu'un numéro est formé de chiffres et de lettres, il n'y a pas d'espace entre les chiffres et les lettres.
Exemple : 3240A (et non 3240 A)
Lorsqu'un numéro débute par 0, il doit être inscrit comme tel. C'est le cas de numéros de quelques rues situées dans l'arrondissement du Sud-Ouest, notamment sur la rue Charlevoix, la rue Richmond et la rue Atwater.
Exemple : 0321 (et non pas 321)Nom de la rue
Le «nom de la rue» est une expression générale qui regroupe le nom de la voie publique, l'orientation de la rue (s'il y a lieu) et le générique (rue, avenue, boulevard, place, etc.).
La liste des noms de rues est mise à jour mensuellement.
Arrondissements / municipalités reconstituées/abréviationsAttention ! Les noms de rues qui apparaissent dans la fenêtre de gauche sont suivis d'une abréviation correspondant à la ville d'origine, c'est-à-dire l'entité municipale AVANT la fusion du 1er janvier 2002.
Voici la liste de ces abréviations :
| ANJ | Anjou | MTO | Montréal-Ouest |
| BCF | Beaconfield | MTR | Mont-Royal |
| BDU | Baie d'Urfé | OUT | Outremont |
| CSL | Côte-Saint-Luc | PAT | Pointe-aux-Trembles* |
| DDO | Dollard-des-Ormeaux | PCL | Pointe-Claire |
| DVL | Dorval | PFD | Pierrefonds |
| HMS | Hampstead | RDP | Rivière-des-Prairies* |
| IBZ | L'Île Bizard | ROX | Roxboro |
| IDV | L'Île Dorval | SAB | Sainte-Anne-de-Bellevue |
| KRK | Kirkland | SGV | Sainte-Geneviève |
| LCH | Lachine | SLN | Saint-Léonard |
| LSL | LaSalle | SLR | Saint-Laurent |
| MTE | Montréal-Est | SNV | Senneville |
| MTL | Montréal | VRD | Verdun |
| MTN | Montréal-Nord | WMT | Westmount |
* Les quartiers Pointe-aux-Trembles et Rivière-des-Prairies étaient depuis longtemps intégrés à l'ancien territoire de la Ville de Montréal. Cependant, du fait du dédoublement des noms de rues et d'avenues désignés par des nombres ordinaux, les banques de données ont toujours conservé l'abréviation PAT et RDP.
Terrain vacant
Dans le cas d'un terrain vacant, il faut procéder par une recherche par cadastre, par lot rénové ou avec le numéro de compte puisqu'un terrain vacant ne possède pas d'adresse.
3.1.3. Recherche par cadastre
La recherche par cadastre d'une unité d'évaluation foncière permet d'obtenir la liste des rôles par année du numéro de compte demandé, incluant les droits sur les mutations immobilières.Pour effectuer la recherche, il faut :
- Inscrire le numéro de la paroisse cadastrale, le numéro de lot, et la subdivision s'il y lieu ;
- Cliquer sur le bouton «Soumettre».
Pour connaître le numéro d'une paroisse, voir la Liste des paroisses cadastrales.
Numéros de comptes multiplesSi plusieurs comptes de taxes foncières sont reliés au même numéro de cadastre, CITÉ+ listera ces numéros, et vous n'aurez qu'à choisir celui que vous voulez.
Note : Vous pouvez effectuer la recherche avec un numéro de cadastre et voir que, dans le relevé de compte foncier, ce cadastre n'apparaît pas : c'est parce que les banques de données utilisées ne sont pas les mêmes.
3.1.4. Recherche par lot rénové
La recherche par lot rénové d'une unité d'évaluation foncière permet d'obtenir la liste des rôles par année du numéro de compte demandé, incluant les droits sur les mutations immobilières.Pour effectuer la recherche, il faut :
- Inscrire le numéro de lot rénové, et la partie de lot s'il y lieu ;
- Cliquer sur le bouton «Soumettre».
Numéros de comptes multiples
Si plusieurs comptes de taxes foncières sont reliés au même numéro de lot rénové, CITÉ+ listera ces numéros, et vous n'aurez qu'à choisir celui que vous voulez.
Note : Vous pouvez effectuer la recherche avec un numéro de lot rénové et voir que, dans le relevé de compte foncier, ce cadastre n'apparaît pas : c'est parce que les banques de données utilisées ne sont pas les mêmes.
3.2. Rôle locatif (pour la cotisation SDC seulement)
L'imposition des taxes basées sur le rôle locatif a pris fin le 31 décembre 2008. La cotisation SDC continue d'être facturée sur ce rôle, mais la base de la cotisation a dû être modifiée. De ce fait, la cotisation SDC n'est pas une taxe basée sur la valeur locative.
3.2.1. Recherche par numéro de compte
La recherche par numéro de compte de taxes locatives permet d'obtenir la liste des rôles par année du numéro de compte demandé.Pour effectuer la recherche, il faut :
- Inscrire le numéro du compte demandé ;
- Cliquer sur le bouton «Soumettre».
Un numéro de compte est attribué à chaque établissement d'entreprise. Tant qu'il n'y a pas de modification, le numéro de compte demeure le même d'année en année pour un établissement d'entreprise donné, à un emplacement donné.
Le numéro de compte de la cotisation SDC est toujours
constitué de 6 chiffres, du tiret, de 2 chiffres, d'un autre tiret, puis de 3 chiffres.
Vous devez inscrire les six premiers chiffres dans la première case, les deux chiffres
suivants dans la deuxième, et les trois derniers chiffres du numéro de compte dans la
troisième.
Exemple : 200169-00-100
4. LISTE DES RÔLES PAR ANNÉE
De façon générale, le premier résultat d'une recherche effectuée affiche la liste des rôles par année pour le numéro de compte demandé incluant les droits sur les mutations (au rôle foncier), s'il y a lieu. Vous n'avez ensuite qu'à cliquer dans le bouton radio à gauche du compte de votre choix et à cliquer sur le bouton «Soumettre» pour obtenir le relevé de compte choisi. Vous pouvez obtenir des comptes d'années antérieures en reculant jusqu'à l'année 1992. Toutefois, règle générale, un compte de taxes est épuré deux ans après l'année de facturation si le solde est à zéro et qu'aucune contestation n'est en suspens.En janvier de chaque année, l'information sur les comptes de taxes de l'année en cours est disponible dans CITÉ+ uniquement au moment où les comptes sont postés aux contribuables, soit généralement au plus tard à la fin janvier.
Numéros de comptes multiplesSi plusieurs comptes de taxes foncières sont reliés au même numéro de lot rénové, CITÉ+ listera ces numéros, et vous n'aurez qu'à choisir celui que vous voulez. Ensuite, vous obtiendrez la liste des rôles par année.
5. RELEVÉ DE COMPTE
5.1. Relevé de compte
L'information affichée correspond à l'état du compte au moment de la demande. Des modifications éventuelles au rôle d'évaluation pourraient avoir un effet rétroactif à la date du présent compte. De plus, les intérêts qui figurent peuvent en tout temps faire l'objet de modifications conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Par ailleurs, des droits sur les mutations immobilières pourraient s'ajouter ou des réajustements de droits effectués dans le cas où une exonération ne serait pas justifiée dans les délais impartis. Des taxes d'améliorations locales pourraient également s'ajouter. Enfin, des corrections d'encaissement peuvent être apportées ultérieurement.Les comptes de recettes diverses, les comptes d'eau ainsi que les comptes fonciers des municipalités reconstituées ne sont pas disponibles dans CITÉ+.
5.1.1. Identification du compte
AnnéeL'année de l'exercice du compte sélectionné.
Numéro de compte
Un numéro est attribué à chaque unité d'évaluation par le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal.
Tant qu'il n'y a pas de modification par le Service de l'évaluation, le numéro de compte demeure le même d'année en année pour un emplacement donné.
Le compte de taxes foncières (Ville de Montréal)
Le numéro de compte est toujours constitué de 6 chiffres, du tiret, puis de 2 chiffres. Exemple : 200168-00
Le compte de la cotisation SDC
Le numéro de compte est toujours constitué de 6 chiffres, du tiret, de 2 chiffres, d'un autre tiret, puis de 3 chiffres.
Exemple : 200169-00-100
Le compte de droits sur les mutations immobilières (Ville de Montréal)Catégorie
Le numéro de compte est toujours constitué de 6 chiffres, du tiret, de 2 chiffres, d'un autre tiret, puis de 2 chiffres.
Exemple : 200168-00-01
Catégorie de taxes du compte sélectionné, soit :
- 001 : taxes foncières
- 004 : cotisations SDC
- 005 : droits sur les mutations immobilières
- 015 : compensation tenant lieu de taxes foncières*
* Le gouvernement fédéral verse à la municipalité une compensation qui tient lieu de «paiement de taxes» pour les immeubles gouvernementaux et institutionnels situés sur le territoire montréalais. Pour le gouvernement provincial, plusieurs changements sont appliqués depuis le 1er janvier 2022, avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. En raison de la législation spécifique, les données figurant sur les comptes associés aux immeubles appartenant aux gouvernements fédéral et provincial peuvent ne pas refléter la facturation réelle. Il est de la responsabilité du client de valider ces données auprès de la Ville.
SubstitutNuméro de substitut servant au Service des finances.
Matricule
Numéro de matricule.
Emplacement de la propriété ou de l'établissement d'entreprise
L'emplacement est l'objet taxé. Il s'agit de l'adresse complète d'une propriété ou d'un établissement d'entreprise. Figure, entre parenthèses, le nom de la ville d'origine, c'est-à-dire avant la fusion municipale en 2002.
No. enregistrement
(seulement pour les comptes de droits sur les mutations immobilières)
Le numéro d'enregistrement du transfert de la propriété.
Propriétaire ou occupant
Nom des propriétaires ou des occupants d'un emplacement de l'exercice (année) sélectionné.
Adresse du propriétaire principal ou de l'occupant
Adresse du premier propriétaire principal ou de l'occupant inscrit pour l'exercice (année) sélectionné.
Adresse de facturation
Adresse où le compte est posté.
5.1.2. Sommaire des transactions
Le sommaire des transactions liste les différentes transactions qui ont pu être effectuées pour un exercice donné : imposition originale, paiement, changement de taxation à la suite d'un changement d'évaluation, ajustement, remboursement, etc.Attention : S'il y a un crédit, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.
DateDate de la transaction, incluant la date d'entrée en vigueur de l'imposition.
Mod.
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les modifications à un compte sont indiquées par des séquences de 1 ou des multiples de 5. La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année, après l'envoi des comptes en janvier, se fera en «Mod. 05».
Exemple :Transaction
- 00 : imposition originale
- 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
- 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)
Voici les principales expressions et abréviations utilisées:
- IMPOSITION ORIGINALE :
Montant des taxes de la Ville de Montréal pour un exercice donné, déterminé généralement en début d'année lors de l'envoi massif des comptes. Le montant de l'imposition originale peut subir une ou plusieurs modifications au cours d'un même exercice. Si tel est le cas, ce ou ces montants apparaissent sous la rubrique CERTIFICAT, dans la même colonne. Pour connaître le montant total des taxes pour l'exercice, il faut se référer à la rubrique «Détail de facturation incluant les frais».
- P ou PAIEM. suivi d'une série de chiffres et d'un code de deux lettres :
Paiement. Chaque paiement est numéroté.
Code de deux lettres suivi d'une brève description correspondant au type de paiement.Code Description AU Argent comptant américain CB Chèque officiel d’une banque CC Chèque certifié ou visé CH Chèque personnel CN Chèque de notaire en fidéicommis CO Argent comptant DA Carte débit MA Mandat poste MB Mandat bancaire TB Traite bancaire Paiements effectués au guichet ou comptoir d’une institution financière BC Banque CIBC BH Banque HSBC BL Banque Laurentienne BM Banque de Montréal BN Banque Nationale BR Banque Royale BS Banque Nouvelle Écosse BT Banque Toronto Dominion BU Crédit Union CP Desjardins Paiements effectués par l'intermédiaire du site Internet d'une institution financière WC Internet Banque CIBC WM Internet Banque de Montréal WN Internet Banque Nationale ou Internet Banque laurentienne WP Internet Desjardins WR Internet Banque Royale WS Internet Banque de Nouvelle-Écosse WT Internet Banque Toronto-Dominion
Avertissements : Selon les institutions financières, un paiement effectué au guichet ou au comptoir peut être transmis au Service des finances comme un paiement Internet et sera, par conséquent, codé comme WX plutôt que BX.
Tout paiement effectué par subrogation est identifié comme tel, de la manière suivante : SUBROGATION XX (XX= deux lettres du code de paiement). Rappelons que le tiers payeur est subrogé de plein droit aux priorités et hypothèques légales de la municipalité (article 497 de la Loi sur les cités et villes).
- CERTIFICAT :
Modification au montant de taxes, en plus ou en moins. Cette modification au montant de taxes découle d'une modification à l'imposition, qui a été mise à jour à la suite d'un événement : rénovation, démolition, incendie, révision administrative, période écourtée, etc. Chaque certificat est numéroté par le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal.
- AJUST. :
Transfert pour créditer le compte à la suite d'une modification à la baisse de la taxation. Chaque ajustement est numéroté.
- REMB. :
Remboursement à la suite d'un trop-payé, d'un trop-perçu ou d'un certificat modifiant l'imposition à la baisse. Chaque remboursement est numéroté.
- MONTANT TOTAL :
Montant des transactions + frais (s'il y a lieu) + intérêts (s'il y a lieu).
Attention : S'il y a un crédit, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.
Parmi les autres abréviations qui peuvent être inscrites, voici les principales :
- CORR. PAIEM. AC : aucun chèque permis
- CORR. PAIEM. AU : autres raisons
- CORR. PAIEM. CF : compte fermé
- CORR. PAIEM. CM : changement à initialiser
- CORR. PAIEM. DM : divergence de montant
- CORR. PAIEM. DP : date périmée
- CORR. PAIEM. EF : endossement frauduleux
- CORR. PAIEM. EI : compte introuvable
- CORR. PAIEM. ER : endossement requis
- CORR. PAIEM. FN : fonds non libéré
- CORR. PAIEM. FS : fonds sous saisie
- CORR. PAIEM. NA : non admissible (une compensation)
- CORR. PAIEM. PA : paiement arrêté
- CORR. PAIEM. PI : provisions insuffisantes
- CORR. PAIEM. PS : chèque postdaté
- CORR. PAIEM. RB : remboursement
- CORR. PAIEM. RM : remboursement manuel
- CORR. PAIEM. SI : signature requise
- CORR. PAIEM. TD : tireur décédé
- CORR. PAIEM. TM : transfert manuel
Montant des transactions.
Frais
Frais liés aux procédures de recouvrement ou imposés lors de renversements de paiement.
Procédures de recouvrement (processus de vente pour taxes)
- Les frais liés à l'avis de vente sont de 75 $.
- Les frais de publication équivalent à 5 % du solde en capital jusqu'à un maximum de 2000 $.
- Les frais sont de 38 $
Les frais de dernier avis des comptes de cotisation SDC sont de 16,90 $ pour tout avis signifié par poste certifiée et dont le montant dû en capital est égal ou supérieur à 200 $.
Intérêts
Les intérêts et la pénalité sont calculés quotidiennement dès qu'une date d'échéance est échue, à un taux d'intérêts mensuel de 0,75 % + 0,41 % de pénalité, pour un total de 1,16 %.
Total
Montant des transactions + frais (s'il y a lieu) + intérêts (s'il y a lieu).
Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.
5.1.3. Sommaire des échéances
Le sommaire des échéances liste les différentes échéances de paiement. Il s'agit de dates échues ou non échues. Si la date limite est échue, les intérêts s'appliquant au versement dû sont calculés.Date
Date du jour.
Mod.
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les modifications à un compte sont indiquées par des séquences de 1 ou des multiples de 5. La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année, après l'envoi massif des comptes, se fera en «Mod. 05».
Exemple :* (astérisque)
- 00 : imposition originale
- 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
- 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)
L'astérisque indique que la date limite est échue.
Échéance
Date limite pour effectuer le paiement.
Capital
Montant des taxes de la Ville de Montréal à percevoir pour l'exercice correspondant.
Frais
Frais liés aux procédures de recouvrement ou imposés lors de renversements de paiement.
Procédures de recouvrement (processus de vente pour taxes) :
- Les frais liés à l'avis de vente sont de 75 $.
- Les frais de publication équivalent à 5 % du solde en capital jusqu'à un maximum de 2000 $.
Renversement de paiement (à la suite d'un chèque sans provision) :
- Les frais sont de 38 $
Les frais de dernier avis des comptes de cotisation SDC sont de 16,90 $ pour tout avis signifié par poste certifiée et dont le montant dû en capital est égal ou supérieur à 200 $. Intérêts
Les intérêts et la pénalité sont calculés quotidiennement dès qu'une date d'échéance est échue, à un taux d'intérêts mensuel de 0,75 % + 0,41 % de pénalité, pour un total de 1,16 %.
Total
Capital + Frais (s'il y a lieu) + Intérêts (s'il y a lieu).
Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.
5.1.4. Évaluation / Valeur imposée
L'évaluation d'une propriété foncière reflète sa valeur réelle à une date de référence déterminée. Règle générale, la valeur réelle correspond au prix de vente le plus probable «dans un marché libre et ouvert à la concurrence». L'évaluation est fixée par le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal. La valeur de chaque propriété est inscrite au rôle d'évaluation foncière. En cours de rôle, l'évaluation est mise à jour lorsqu'un événement prévu par la Loi sur la fiscalité municipale le requiert (rénovation, démolition, incendie, etc.). Règle générale, l'évaluation est la base de la taxation municipale. Cependant dans les cas où un immeuble est en partie exempt de taxes foncières, la base de taxation est alors différente de l'évaluation.Date
Date de l'événement : imposition originale, rénovation, démolition, incendie, révision administrative, etc.
Mod.
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les modifications à un compte sont indiquées par des séquences de 1 ou des multiples de 5. La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année, après l'envoi des comptes en janvier, se fera en «Mod. 05».
Exemple :L'évaluation d'une propriété foncière
- 00 : imposition originale
- 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
- 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)
Valeur au rôle
Évaluation totale de la propriété (terrain et bâtiment) selon le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Montréal en vigueur. S'il y a une ou plusieurs modifications à l'évaluation originale, elles apparaîtront sur les lignes suivantes de la colonne. Le dernier montant inscrit dans cette colonne correspond à la dernière évaluation connue.
Valeur du terrain
Évaluation du terrain seulement. S'il y a une ou plusieurs modifications à l'évaluation originale, elles apparaîtront sur les lignes suivantes de la colonne. Le dernier montant inscrit dans cette colonne correspond à la dernière évaluation connue.
Valeur du bâtiment
Évaluation du bâtiment seulement. S'il y a une ou plusieurs modifications à l'évaluation originale, elles apparaîtront sur les lignes suivantes de la colonne. Le dernier montant inscrit dans cette colonne correspond à la dernière évaluation connue.
Base de taxation
Montant d'évaluation considéré pour le calcul des taxes. S'il y a une ou plusieurs modifications à l'évaluation originale, elles apparaîtront sur les lignes suivantes de la colonne. Le dernier montant inscrit dans cette colonne correspond à la dernière évaluation connue.
Codes de taxation
| Codes de taxation foncière |
|---|
| 1 | Imposable |
| 6 | Terrain vague desservi (taxable) |
| 7 | Terrain vague non desservi (taxable) |
| 8 | Terrain vague non desservi (non taxable) |
| 9 | Terrain vague desservi (non taxable) |
| E | Exemption* |
* La lettre «E» suivie d'un numéro indique qu'il s'agit d'un immeuble exempt de taxes foncières.
Le numéro spécifie le motif de l'exemption.
| Catégories de bâtiments |
|---|
| 2 | Immeubles imposables résidentiels de 11 logements ou moins |
| 2 A | Unifamilial- 1 logement hors-sol |
| 2 B | Duplex 2 logements hors-sol |
| 2 C | Triplex - 3 logements hors-sol |
| 2 D | 4 à 11 logements hors-sol |
| 2 E | Bâtiments secondaires |
| 2 F | Maisons de chambres ou de touristes, autres qu'hôtels ou motels |
| 2 G | Chalets |
| 2 H | Maison mobile |
| 2 I | Immeuble en conversion |
| 2 J | Stationnement intérieur |
| 2 K | Stationnement extérieur |
| 2 L | Espace de rangement |
| 3 | Immeubles résidentiels de 12 logements ou plus |
| 3 A | Multiplex, 3 étages et moins sans commerce |
| 3 B | Multiplex, 3 étages et moins avec commerce |
| 3 D | Multiplex, 4 étage et plus sans commerce |
| 3 E | Multiplex, 4 étage et plus avec commerce |
| 3 F | Ensemble immobilier |
| 3 G | OMH, SHQ, COOP, SHDM |
| 3 H | Résidences pour personnes âgées |
| 3 I | CHSLD |
| 4 | Immeubles à caractère commercial ou semi-commercial |
| 4 A | Immeubles semi-commerciaux, c'est-à-dire avec magasins et logements, à la condition qu'il y ait au maximum 11 logements |
| 4 B | Immeubles commerciaux, à usage divers |
| 4 C | Entrepôts ou stations de transport de marchandises |
| 4 D | Centre commercial (au moins 6 magasins avec facilités de stationnement hors-rues) |
| 4 E | Édifice à bureaux avec ou sans commerces |
| 4 F | Garages publics, de stationnement, de réparations ou d'entretien d'automobiles |
| 4 G | Postes d'essence |
| 4 H | Hôtels ou motels |
| 4 I | Théâtres ou stades (utilisation principale) |
| 4 J | Lofts |
| 4 K | Terrains non construits, mais occupés pour fins commerciales incluant ceux sur lesquels sont situés des abris pour le personnel ou qui sont pavés |
| 4 L | Terrains de golf |
| 4 M | Autres commerces (golf miniature, piste de course, etc.) |
| 4 T | Appartement hôtel, résidence de tourisme |
| 5 | Immeubles industriels et réseaux d'utilité publique |
| 5 A | Chemins de fer |
| 5 B | Usines |
| 5 C | Manufactures légères |
| 5 D | Utilités publiques |
| 6 | Immeubles publics ou gouvernementaux |
| 7 | Terrains vacants |
| 7 A | Zonage résidentiel |
| 7 B | Zonage commercial |
| 7 C | Zonage industriel |
| 7 D | Autres zonages |
| 7 E | Zonage institutionnel |
| 7 F | Parcs |
| 8 | Fermes |
| 8 A | Fermes avec ou sans bâtiments |
Classes d'immeubles non résidentiels
Ce tableau est disponible sur le site Internet.
L'évaluation d'un établissement d'entreprise
Superficie de l'emplacement
Superficie en pieds carrés de l'établissement d'entreprise.
Valeur triennale
En raison de l'abandon du rôle de la valeur locative, la base d'imposition de la cotisation SDC a dû être modifiée et elle n'est plus établie selon une valeur déposée au rôle.
Taxe spéciale
Cette rubrique n'est plus utilisée.
La valeur imposée du droit sur les mutations immobilières
Valeur imposée
Base de calcul du droit sur les mutations immobilières.
Numéro d'analyse
Numéro d'analyse.
Code d'exemption
Code d'exemption.
% copropriété divise
% de copropriété divise.
5.1.5. Détail de l'étalement
La section «Détail de l'étalement» explique en détail le calcul effectué pour obtenir la base de taxation. La valeur ajustée correspond au montant servant au calcul de taxes foncières.5.1.6. Détail de facturation incluant les frais
Le section «Détail de facturation incluant les frais» liste les taxes et les crédits accordés lors des impositions originales et successives incluses dans un compte pour un exercice donné : taxe foncière générale, taxe d'améliorations locales, etc. Cette section précise également le nombre de jours facturés et le taux appliqué pour chacune des taxes, s'il y a lieu.Date effective
Date de début du calcul de la facturation.
Mod.
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les modifications à un compte sont indiquées par des séquences de 1 ou des multiples de 5. La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année, après l'envoi massif des comptes, se fera en «Mod. 05».
Exemple :Description
- 00 : imposition originale
- 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
- 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)
Catégories de taxes et frais appliqués à cette propriété.
Voici les principales catégories des différents types de comptes : * Le gouvernement fédéral verse à la municipalité
une compensation qui tient lieu de «paiement de taxes» pour les immeubles gouvernementaux et
institutionnels situés sur le territoire montréalais.
Pour le gouvernement provincial, plusieurs changements sont appliqués depuis le 1er janvier 2022, avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.
En raison de la législation spécifique, les données figurant sur les comptes associés aux immeubles appartenant aux gouvernements fédéral et provincial peuvent ne pas refléter la facturation réelle. Il est de la responsabilité du client de valider ces données auprès de la Ville. Note : Les numéros de cadastre du relevé de compte foncier
peuvent différer des numéros de cadastre utilisés pour effectuer une recherche :
c'est parce que les banques de données utilisées ne sont pas les mêmes. Procédures de recouvrement (processus de vente pour taxes) : Renversement de paiement (à la suite d'un chèque sans provision) : Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit
être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas
nécessairement lieu à un remboursement. * Le gouvernement fédéral verse à la municipalité
une compensation qui tient lieu de «paiement de taxes» pour les immeubles gouvernementaux et
institutionnels situés sur le territoire montréalais.
Pour le gouvernement provincial, plusieurs changements sont appliqués depuis le 1er janvier 2022, avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.
En raison de la législation spécifique, les données figurant sur les comptes associés aux immeubles appartenant aux gouvernements fédéral et provincial peuvent ne pas refléter la facturation réelle. Il est de la responsabilité du client de valider ces données auprès de la Ville.
a) Principales descriptions pour les comptes de taxes foncières de la Ville de Montréal
Le détail des taxes et tarifs applicables pour un exercice donné peut être consulté sur Montréal.ca.
b) Rôle mutation
Le droit sur les mutations immobilières est effectué en fonction des tranches de valeur qui sont revues annuellement depuis le 1er janvier 2018 par le gouvernement du Québec.
c) Rôle locatif (Cotisations SDC)
Nombre de jours
Nombre de jours de facturation.
Taux
Taux de taxation pour chacune des catégories de taxes.
Montant
Règle générale, pour chacune des catégories de taxes : base de
taxation X taux X nombre de jours.
5.1.7. Détail des ajustements de taxes
Compte de taxes foncières
Bien que toujours affichée, cette rubrique n'est plus documentée.
Elle avait été créée il y a plusieurs années afin de détailler des calculs qui pouvaient engendrer une réduction de taxes accordée à certains contribuables.
Mod.
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les
modifications à un compte sont indiquées par des séquences de 1 ou des multiples de 5.
La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année,
après l'envoi massif des comptes, se fera en «Mod. 05».
Exemple :
5.1.8. Détail des transferts
Cette rubrique affiche, le cas échéant, les détails de transferts de fonds ayant touché un ou plusieurs comptes à la suite de certains événements ayant modifié ces mêmes comptes.
Ces transferts peuvent se faire à l'intérieur du même compte ou entre comptes différents.
Date
Date du transfert de crédit.
Mod.
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les
modifications à un compte sont indiquées par des séquences de 1 ou des multiples de 5.
La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année,
après l'envoi massif des comptes, se fera en «Mod. 05».
Exemple :
Numéro du reçu
Détail des transferts de crédit. Chaque transfert est numéroté.
Compte
Numéro de compte concerné. Vis-à-vis du numéro de compte, on
indique la source du transfert («DE») ou la destination du transfert («A»).
Rôle
Rôle indiquant le type de taxes du compte concerné, soit la source du transfert, soit
la destination du transfert.
Cat.
Catégorie de taxes du compte concerné :
Exercice du compte concerné.
Mod.
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les
modifications à un compte sont indiquées par séquences de 1 ou des multiples de 5.
La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année,
après l'envoi massif des comptes, se fera en «Mod. 05».
Exemple :
Montant
Montant en crédit (s'il s'agit de la source du transfert) et en débit
(s'il s'agit de la destination du transfert).
5.1.9. Cadastre (dans le relevé de compte de taxes
foncières seulement)
Le cadastre est représenté par un numéro de lot qui identifie une propriété sur un plan. Il précise aussi la surface totale
du terrain et, lorsque l'information est disponible, la mesure du frontage et de la profondeur.
On y mentionne également, dans les cas de copropriétés divises (condominiums),
le pourcentage de copropriété.
La rénovation cadastrale entreprise par le gouvernement du Québec ayant été complétée sur le territoire de la Ville de Montréal, l'identification de la division cadastrale n'est plus nécessaire.
Lot
Numéro de lot du cadastre rénové.
Subdivision
La rénovation cadastrale entreprise par le gouvernement du Québec ayant été complétée sur le territoire de la Ville de Montréal, l'identification de la subdivision cadastrale n'est plus nécessaire.
Frontage
Largeur, en mètres linéaires, du lot en question.
Profondeur
Longueur, en mètres linéaires, du lot en question.
Surface
Superficie, en mètres linéaires, du lot en question
Dimension de l'unité
Superficie totale de la propriété (surface en mètres carrés). Dans le cas
d'une copropriété divise (condominium), la «dimension de l'unité»
indiquée est fictive puisqu'il s'agit d'un pourcentage de la surface du terrain où
a été érigé l'immeuble abritant la copropriété divise.
% copropriété
Pourcentage de copropriété attribué aux copropriétaires de la
propriété divise.
5.1.10. Solde de l'année courante et des
précédentes
Le solde pour l'année courante et les précédentes indique le solde
des comptes de taxes pour chacun des exercices disponibles. Règle
générale, un compte de taxes est épuré deux ans après
l'année de facturation si le solde est à zéro et qu'aucune
contestation n'est en suspens. S'il y a un solde créditeur, il doit être
traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu
à un remboursement.
Remarque
Il peut arriver qu'un compte de taxes provienne d'un autre compte. Cela signifie qu'il y a eu une
modification au compte antérieur (ex. : une subdivision du lot dans le cas d'un compte foncier). Dans ce
cas, il vaut mieux vérifier si ce compte antérieur existe toujours et si un
solde y est rattaché.
Exemple : provient de 12345600 (123456-00)
SOMMAIRE (CUMULATIF) :
Capital
Somme des montants de la colonne Capital du SOMMAIRE (DÉTAILLÉ), qui
représente les comptes de taxes à percevoir.
Frais
Somme des frais liés aux procédures de recouvrement ou imposés lors de
renversements de paiement.
Intérêts
Somme des intérêts et de la pénalité. Les intérêts et la pénalité sont calculés
quotidiennement dès qu'une date d'échéance est échue,
à un taux d'intérêts mensuel de 0,75 % + 0,41 % de
pénalité, pour un total de 1,16 %.
Trop-perçus
Somme des crédits pour un paiement fait en trop.
Total
Capital + frais (s'il y a lieu) + intérêts (s'il y a lieu) - trop-perçu (s'il
y a lieu).
Rôle
Rôle :
Ext.
Extension du numéro de compte dans le cas de comptes de droits sur les mutations
immobilières. Cette extension sert à désigner la succession des changements
de propriétaires et permet de distinguer la facturation d'enregistrements
différents.
Exemple :
An
Année de l'exercice concerné.
Cat.
Catégories de taxes :
Numéro séquentiel des modifications d'un compte.
En général, pour l'imposition originale, le «mod.» est «00». Par la suite, les
modifications à un compte sont indiquées par séquences de 1 ou des multiples de 5.
La création d'une nouvelle unité d'évaluation en cours d'année,
après l'envoi massif des comptes, se fera en «Mod. 05».
Exemple :
No. réf. facture
Le numéro de référence est nécessaire pour le paiement par Internet (variable d'une année à l'autre).
La plupart des institutions financières accepte ce mode de paiement. Le fournisseur «Ville de Montréal-taxes» doit être sélectionné.
Un délai minimal de deux jours ouvrables doit être prévu pour que le paiement soit porté au compte.
Détail des montants des taxes à percevoir. Frais
Détail des frais liés aux procédures de recouvrement ou imposés lors de renversements de paiement.
Procédures de recouvrement (processus de vente pour taxes) :
- Les frais liés à l'avis de vente sont de 75 $.
- Les frais de publication équivalent à 5 % du solde en capital jusqu'à un maximum de 2000 $.
Renversement de paiement (à la suite d'un chèque sans provision) :
- Les frais sont de 38 $
Somme des intérêts et de la pénalité. Les intérêts et la pénalité sont calculés quotidiennement dès qu'une date d'échéance est échue, à un taux d'intérêts mensuel de 0,75 % + 0,41 % de pénalité, pour un total de 1,16 %.
Trop-perçus
Crédit pour un paiement fait en trop.
Total
Total des colonnes suivantes, pour l'année correspondante :
capital + frais (s'il y a lieu) + intérêts (s'il y a lieu) - trop-perçu (s'il y a lieu).
Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.
MessageLorsqu'un compte est sans facture, donc sans solde, un message l'indiquant apparaît dans cette section.
5.1.11. Information sur l'immeuble
Pour les comptes de taxes foncières, de l'information supplémentaire s'ajoute à la suite du relevé de compte. Cette information provient du système R.I.R.E. (Répertoire informatisé des rues et des emplacements).
La mise à jour de la plupart de ces données se fait hebdomadairement.
ÉvaluationCourante et antérieure.
Année de construction
Réelle : Année de construction réelle du bâtiment.
Apparente : Année de construction évaluée selon l'apparence du bâtiment.
Superficie de plancher du bâtiment
Superficie habitable incluant les murs extérieurs et excluant les sous-sols de tous les planchers d'un bâtiment.
Nombre d'étages
Nombre d'étages hors-sol du bâtiment.
Nombre de logements
Nombre de logements dans le bâtiment.
Type
Type de compte foncier : régulier ou copropriété divise (condominium)
Matricule
Numéro de matricule.
Arrondissement Nom de l'arrondissement où est situé ce terrain.
District électoral
Numéro et nom du district électoral où est situé ce terrain.
5.2. Solde dû à une date ultérieure
CITÉ+ offre la possibilité d'obtenir le solde dû à une date ultérieure.
Vous n'avez qu'à choisir la date désirée et à cliquer sur «Soumettre» pour obtenir ce calcul.
Avertissement :
Des frais supplémentaires pourraient s'ajouter au relevé de compte entre le moment où vous effectuez la requête et la date ultérieure que vous avez demandée, et n'apparaîtraient donc pas dans le présent calcul.
Il peut s'agir de frais reliés à l'avis de vente pour taxes, de frais de publication, de sommation, etc.
5.3. Liste des comptes locatifs de l'immeuble
CITÉ+ permet d'obtenir la liste des comptes au rôle de valeur locative reliés à un immeuble situé sur le territoire couvrant les anciennes limites de la Ville de Montréal. En raison de l'abandon du rôle sur la valeur locative, ces listes sont en date du 31 décembre 2008.
Note : Pour l'instant, le système ne permet de voir que les 35 premiers comptes locatifs.
Cette liste vous permet d'obtenir un numéro de compte afin d'effectuer une recherche par numéro de compte locatif.
6. INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
6.1. Intérêts
Les intérêts et la pénalité sont calculés quotidiennement dès qu'une date d'échéance est échue, à un taux d'intérêts mensuel de 0,75 % + 0,41 % de pénalité, pour un total de 1,16 %.
6.2. Droits sur les mutations immobilières
6.2.1.Calcul des droits sur les mutations immobilières
Le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l'acquisition d'un immeuble; il est payable en un seul versement. Attention : si un solde figure dans Cité+ pour un compte de mutations immobilières, mais que la case «date d'échéance» est vide, c'est que la facture n'est pas encore imprimée et envoyée. Aucune information ne doit alors être donnée au contribuable concernant cette facture.Base d'imposition
La base d'imposition correspond au montant le plus élevé parmi les trois montants suivants :
- Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble (n'incluant pas la TPS et la TVQ)
- Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
- Le montant de la valeur marchande au moment du transfert de l'immeuble (valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'exercice correspondant à la date de transfert)
Si l'imposition s'effectue sur la base de la valeur marchande au moment du transfert, il faut multiplier la valeur au rôle par le facteur comparatif de l'exercice correspondant à la date d'enregistrement.
Formule
Valeur au rôle = évaluation X facteur comparatif.
Pour l'exercice 2024, le facteur comparatif est 1,10.
Pour l'exercice 2023, le facteur comparatif est 1,00.
Pour l'exercice 2022, le facteur comparatif est 1,18.
Pour l'exercice 2021, le facteur comparatif est 1,06.
Pour l'exercice 2020, le facteur comparatif est 1,00.
Pour l'exercice 2019, le facteur comparatif est 1,04.
Pour l'exercice 2018, le facteur comparatif est 1,01.
Pour l'exercice 2017, le facteur comparatif est 1,00.
Pour l'exercice 2016, le facteur comparatif est 1,03.
Pour l'exercice 2015, le facteur comparatif est 1,02.
Pour l'exercice 2014, le facteur comparatif est 1,00.
Le facteur comparatif est établi chaque année à partir de la proportion médiane qui met en relation le prix de vente des propriétés ayant fait l'objet de transactions durant l'année et leur évaluation inscrite au rôle. L'emploi du facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable les évaluations provenant de rôles différents.
Mode de calculLe calcul du droit sur les mutations immobilières est effectué en fonction des tranches de valeur qui sont revues annuellement selon le taux d'inflation fixé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
6.2.2. Droits sur les mutations immobilières : droits supplétifs
Le calcul du droit supplétif est effectué en fonction des tranches de valeur suivantes :
- immeuble de moins de 5 000 $ : aucun droit
- immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $ : droits supplétifs équivalant au montant du droit sur les mutations
- immeuble de 40 000 $ et plus : maximum de 200 $
Il a été résolu de ne pas imposer le droit supplétif de 200 $ sur tout transfert d'immeuble effectué après le 1er janvier 2007 et bénéficiant de l'exonération prévue par l'article 20 d) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), lorsque le transfert résulte du décès du cédant.
Renseignements : taxes@montreal.ca
6.3. Sociétés de développement commercial (SDC)
Les Sociétés de développement commercial (SDC) sont des regroupements de commerçants et de gens d'affaires qui ont pour mission le développement économique d'un secteur donné. Montréal compte plus de 25 SDC réparties sur son territoire.
La cotisation SDC est imposée par règlement. Le taux est établi par chaque conseil d'administration des SDC.
Les comptes de cotisation sont expédiés à l'occupant qui exploite l'établissement d'entreprise le premier jour de l'exercice financier, soit le 1er janvier (Loi sur les cités et villes, article 458.29). Lorsque l'occupant met fin à ses activités en cours d'année, il n'y a aucun remboursement de la cotisation. Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation.
La Ville de Montréal est responsable de la facturation et de la perception de cette cotisation et elle remet la totalité du montant à la société concernée.
6.4. Paiement de comptes de taxes par Internet
Il est possible d'effectuer le paiement des taxes de la Ville de Montréal par le biais du site Internet des institutions financières suivantes :
- Desjardins (AccèsD)
- Banque Nationale du Canada
- Banque Laurentienne
- RBC Banque Royale
- Groupe Financier Banque TD
- Banque Scotia
- BMO-Groupe financier
- Banque CIBC
6.5. Délai d'enregistrement des paiements de taxes
Il peut s'écouler un certain délai entre le moment où la Ville reçoit un paiement
et celui où l'information relative à ce paiement est inscrite dans les banques de données de la Ville, et
donc dans le système CITÉ+.
6.6. Liste des paroisses cadastrales
| Code Montréal | Code Québec | Nom de la paroisse |
| 00 | Cadastre du Québec (à la suite de la rénovation cadastrale) | |
| 01 | 05-1580 | Quartier Centre |
| 02 | 05-0720 | Village incorporé de la Côte-des-Neiges |
| 03 | 05-0660 | Village incorporé de la Côte-de-la-Visitation |
| 04 | 05-0680 | Village incorporé de la Côte-Saint-Louis |
| 05 | 05-1570 | Quartier Est |
| 06 | 06-0650 | Village incorporé d'Hochelaga |
| 07 | 05-0730 | Paroisse de Lachine |
| 08 | 05-0640 | Paroisse de la Longue-Pointe |
| 09 | 05-1590 | Quartier Ouest |
| 10 | 05-0710 | Municipalité de la Paroisse de Montréal |
| 11 | 05-0750 | Paroisse de Saint-Laurent |
| 12 | 05-1550 | Quartier Saint-Antoine de Montréal |
| 13 | 05-0500 | Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil |
| 14 | 05-1520 | Quartier Saint-Jacques |
| 15 | 05-0690 | Village de Saint-Jean-Baptiste |
| 16 | 05-1540 | Quartier Saint-Laurent |
| 17 | 05-1530 | Quartier Saint-Louis |
| 18 | 05-1560 | Quartier Sainte-Anne |
| 19 | 05-0700 | Quartier Sainte-Marie |
| 20 | 05-0670 | Paroisse du Sault-au-Récollet |
| 21 | 05-0630 | Paroisse de la Rivière-des-Prairies |
| 22 | 05-0620 | Paroisse de la Pointe-aux-Trembles |
| 23 | 05-0740 | Ville de Lachine |
| 24 | 05-0770 | Village de Pointe-Claire |
| 25 | 05-0760 | Paroisse de Pointe-Claire |
| 26 | 05-0790 | Paroisse de Sainte-Geneviève |
| 27 | 05-0800 | Village de Sainte-Geneviève |
| 28 | 05-0810 | Paroisse de l'Île-Bizard |
| 29 | 05-0780 | Paroisse de Sainte-Anne |
L'information ci-dessus vous est offerte à titre indicatif seulement et n'a aucune valeur juridique.